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Conditions Générales de Vente

1. Conditions de vente

Protection des mineurs :
Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter et toute collecte de données doit être soumise à l’accord de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et / ou à la transmission à des tiers.

L'offre :
Durée de validité : les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Etendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, sauf mention contraire. Nous mettons tout en oeuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entière satisfaction.

Validation :
Toute commande suppose la prise de connaissance préalable, l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Ainsi quand vous cliquez sur valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

Disponibilité et exécution :
Le traitement et la préparation des expéditions s'effectuent généralement sous 48 à 72 heures suivant la réception de la commande.

Les produits commandés ne seront réservés qu’une fois le titre de paiement reçu

2. Prix et Offres Spéciales

Prix des produits :
Pour les pays de destination non assujettis à la TVA zone C.E., le prix HT sera confirmé au cours de la commande après indication de la destination. Le destinataire sera responsable des Taxes type droits de douanes ou TVA locale applicables qui peuvent vous être réclamées par les autorités locales.

Le tarif applicable au produit commandé est celui figurant sur le présent site au jour de la commande du ou des produits considérés.

Nos prix sont affichés TTC calculés au départ de notre entrepôt. L'expédition est effectuée par colis-poste traçable ou par transporteur international. Nous prenons en charge une partie des frais de port et d'emballage et nous vous demandons une participation forfaitaire à ces frais.

Le vendeur conserve l'entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix mais le transporteur assumera les risques dès leurs sorties de l'entrepôt du vendeur.

3. Frais de port et livraison / transport

Les produits sont livrables à l’adresse stipulée par le client.
Les frais de port et les délais de livraison appliqués aux commandes passées sur le site www.coquetel.fr sont directement liés à la zone géographique (pays) à laquelle appartient l'adresse de destination sélectionnée par le client, pour la livraison.

Transfert des risques :
En cas d'avarie ou de manquant, faites toute constatation nécessaire sur les documents de transport auprès du transporteur au moment de la livraison.

En cas de non conformité du ou des produits livrés, le marchand s'engage à rembourser ou à échanger le(s) produit(s) à son client dans les meilleurs délais.

Aucune responsabilité de COQUETEL ne pourra être retenue en raison du retard survenu dans la livraison en raison d'événements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transporteur (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi) : grèves, arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeur qui auraient pour effet de retarder ou d'empêcher la livraison

4. Garanties

Echange ou retour :

Les modalités d'exercice du droit de rétractation sont les suivantes le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance. Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens (article L.l2l-21du code de la consommation) ; le consommateur informe le professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant, avant I'expiration du délai prévu à I'article L.I2|-TI,le formulaire de rétractation mentionn é au 2 du I de l'article L. I2I-17 ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguTté, exprimant sa volonté de se rétracter. Le professionnel peut également permethe au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet, le formulaire ou la déclaration prévus au premier alinéa du présent article, Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans dèlai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (article L.l2l-2l-2 du code de la consommation) ; le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à I'article L.I2|-2I-2, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens (articleL,l2l-21-3 du code de la consommation) ; lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, )¡ compris les frais de livraison, sans retard injustihé et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter (article L.l2l-2I-3 du code de la consommation).

 

 

5. Droit et taxes, douanes

TVA :
La réglementation est fixée par l'Union Européenne.

Expédition à destination d'un pays de l'UE (Union Européenne) :
Pour tout envoi à l'adresse de facturation :
- Si le destinataire est assujetti à la TVA dans le pays de destination : la facturation sera en exonération de taxe après vérification du numéro d'identification.
- Si le destinataire n'est pas assujetti à la TVA : la facturation se fera TVA française incluse.

Pour tout envoi cadeau payé en France : facturation TTC.

Expédition hors Union Européenne
facturation en exonération de taxes et de droits.

Droit de douane à destination et limitations d'importation :
Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de votre envoi.
Ces droits ne relèvent pas du ressort de Coquetel.

Le présent contrat est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Il appartient, par conséquent, à l'acheteur de vérifier les possibilités d'importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

7. Litiges : Droit applicable - Juridiction compétente

La langue du présent contrat est la langue française.
Dans le cas où le client n'est pas résident français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec Coquetel seront soumis à la compétence exclusive des juridictions française. Ces dispositions ne privent pas les adhérents hors France Métropolitaine de l'application des règles prévues dans les conventions internationales.

Règlement des litiges :
Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.

Vous pouvez nous contacter au :
SAS PCE 12, place Foch et 39 avenue Jean Jaurès 18100 VIERZON –France  Numéro de TVA : FR 23 421406448

Tél : 02.48.83.01.92 (+33 248 830 192 de l'étranger) - Fax : 0248759297 - Email : info@pce.fr . Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h

Juridiction compétente : les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le tribunal de Bourges pour le compte de Coquetel. Pour un litige avec un consommateur, le tribunal d'instance est compétent.


8. Sécurité des données

Nous nous sommes engagés à assurer la sécurité des données à caractère personnel via des procédures strictes au sein de notre entreprise. Pour les données collectées "en ligne", nous utilisons le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui vous garantit un haut niveau de protection.

Toutes les informations véhiculées sont codées et la confidentialité et la sécurité de vos transactions sont garanties.

9. Propriété intellectuelle

L'utilisation de ce service web www.coquetel.fr est réservée à un usage strictement personnel.

Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, toute personne utilisant le site www.coquetel.fr peut à tout moment bénéficier d'un droit d'accès, de rectification et/ou de suppression des données le concernant, sur simple demande envoyée par courrier électronique à info@pce.fr.

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