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La garantie 1 an

Nos coques sont garanties suivants les articles suivants :

Article 2

Les conditions gënërales de vente des contrats de consommation mentionnent que le vendeur est tenu des défauts de conþrmítë du bien au contral dans les conditions de l'article L. 2l l-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues eux articles 1641 et suivants du code civil.

Artìcle 3

Les conditions générales de vente des contrats de consommation font figurer dans un encadré les mentions selon lesquelles, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;on peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 2l l-9 du code de la consommation ; est dispensé de rapporler la preuve de l'exístence du défaut de conformitë du bien durant les six mois suivant la dëlivrance du bien. Ce déløi est porté à vingt-quatre mois à compler du I8 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

Ce même encadré rappelle que la garanlie lëgale de conformilé s'applique indëpendamment de Ia garantie commerciale éventuellement consentie.

Il rappelle, que le consommaleur peut dëcider de mettre en ouvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'arlicle I64l du code civil et que dans cette hypolhèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'arlicle 1644 du code civil.

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